(7) La norme harmonisée EN ISO 15189:2022, telle que modifiée par la norme EN ISO 15189:2022/A11:2023, remplace la norme harmonisée EN ISO 15189:2012. Il y a donc lieu de retirer du Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme harmonisée EN ISO 15189:2012.
Décision d’exécution (UE) 2024/581 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/581
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/581
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D0581)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.