Décision d’exécution (UE) 2024/581 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/581
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/581
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D0581)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/581EUR-Lex →

(9) La conformité aux critères définis dans la norme harmonisée concernée confère une présomption de conformité aux exigences correspondantes en matière d’accréditation à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

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