En fonction de l’évolution de la situation lors de la quatorzième session de la conférence des parties ou lorsque la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées après l’adoption de la présente décision, il peut être convenu, lors de réunions de coordination sur place, d’affiner la position visée à l’article 1er, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Décision (UE) 2024/630 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2024/630
RattachementDécision (UE) 2024/630
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0630)
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