Décision (UE) 2024/630 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/630
RattachementDécision (UE) 2024/630
Versionacte d'origine du 09/02/2024 (CELEX 32024D0630)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/630EUR-Lex →

(3) La conférence des parties est appelée à adopter de telles décisions lors de sa quatorzième session, qui se déroulera du 12 au 17 février 2024 à Samarcande (Ouzbékistan).

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