(5) L’Union a présenté une proposition d’inscription de la population de la mer Baltique du marsouin commun, Phocoena phocoena, à l’annexe I de la convention. Il convient que l’Union soutienne sa propre proposition. Cette proposition d’amendement ne nécessiterait aucune modification du droit de l’Union.
Décision (UE) 2024/630 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/630
RattachementDécision (UE) 2024/630
Versionacte d'origine du 09/02/2024 (CELEX 32024D0630)
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