(6) D’autres parties à la convention ont présenté des propositions en ce qui concerne l’inscription à l’annexe I de la convention de Lynx lynx balcanicus, Pelecanus thagus, Pluvianellus socialis, la population d’Afrique australe de Gypaetus barbatus meridionalis, Carcharias taurus, la population de la mer Méditerranée d’Aetomylaeus bovinus et la population de la mer Méditerranée de Rhinoptera marginata, Tursiops truncatus gephyreus et la population de la mer Méditerranée de Glaucostegus cemiculus, ainsi que l’inscription à l’annexe II de la convention de Lynx lynx, Felis manul, Lama guanicoe, Tursiops truncatus gephyreus, Pelecanus thagus, Carcharias taurus, Glaucostegus cemiculus, Aetomylaeus bovinus, Rhinoptera marginata, Brachyplatystoma rousseauxii et Brachyplatystoma vaillantii.
Décision (UE) 2024/630 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/630
RattachementDécision (UE) 2024/630
Versionacte d'origine du 09/02/2024 (CELEX 32024D0630)
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