Décision (PESC) 2024/633 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/633
RattachementDécision (PESC) 2024/633
Versionacte d'origine du 19/02/2024 (CELEX 32024D0633)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2024/633EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2022/266 en conséquence,

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