Décision d’exécution (UE) 2024/731 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/731
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/731
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0731)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/731EUR-Lex →

La date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 qui figure dans la décision d’exécution (UE) 2021/1287 est reportée au 31 décembre 2026.

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