Décision d’exécution (UE) 2024/731 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/731
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/731
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024D0731)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/731EUR-Lex →

(10) Après le nouveau report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que l’indoxacarbe reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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