Décision d’exécution (UE) 2024/731 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/731
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/731
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024D0731)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/731EUR-Lex →

(5) Dans les 270 jours suivant la réception d’une recommandation de l’autorité compétente d’évaluation, l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») est tenue d’établir un avis relatif au renouvellement de l’approbation de la substance active et de le soumettre à la Commission, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012.

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