(7) La décision d’exécution (UE) 2021/1287 de la Commission a une nouvelle fois reporté, et ce jusqu’au 30 juin 2024, la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type 18.
Décision d’exécution (UE) 2024/731 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/731
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/731
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024D0731)
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