(8) Le 19 septembre 2023, l’autorité compétente d’évaluation française a informé la Commission que l’évaluation était retardée en raison de la nécessité d’évaluer des données relatives aux spécifications de référence et aux propriétés perturbant le système endocrinien. L’autorité compétente d’évaluation prévoit de soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence au cours du deuxième trimestre 2024.
Décision d’exécution (UE) 2024/731 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/731
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/731
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024D0731)
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