La date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18 figurant dans la décision d’exécution (UE) 2021/1284 est reportée au 31 janvier 2026.
Décision d’exécution (UE) 2024/732 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/732
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/732
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0732)
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