Décision d’exécution (UE) 2024/732 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/732
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/732
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024D0732)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/732EUR-Lex →

(2) Le 26 février 2020, des demandes de renouvellement de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18 (ci-après les «demandes») ont été soumises conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.

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