Décision d’exécution (UE) 2024/732 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/732
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/732
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024D0732)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/732EUR-Lex →

(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2021/1284, la Commission a reporté au 31 juillet 2024 la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen des demandes.

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