(7) Le 20 septembre 2023, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission qu’il était nécessaire de prolonger encore l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18 afin d’achever son évaluation. L’autorité compétente d’évaluation prévoit de soumettre les rapports d’évaluation du renouvellement à l’Agence au cours du deuxième trimestre 2024.
Décision d’exécution (UE) 2024/732 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/732
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/732
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024D0732)
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