Décision d’exécution (UE) 2024/742 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/742
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/742
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024D0742)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/742EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 1093/2010 a été modifié par le règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil concernant, entre autres, la procédure de renouvellement du mandat du président.

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