Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2024/742 du Conseil du 20 février 2024 sur le renouvellement du mandat du président de l’Autorité bancaire européenne (ABE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2024/742
Adopté le20 février 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32024D0742
RéférenceDécision d’exécution (UE) 2024/742, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 19 février 2019, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne (ABE) a choisi M. José Manuel CAMPA comme président de l’ABE (ci-après dénommé «président»). Le Parlement européen a approuvé cette proposition le 14 mars 2019.

(2)

(2) Le règlement (UE) no 1093/2010 a été modifié par le règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil concernant, entre autres, la procédure de renouvellement du mandat du président.

(3)

(3) Conformément à l’article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1093/2010 tel que modifié, le Conseil peut, sur la base d’une proposition élaborée par le conseil des autorités de surveillance de l’ABE et avec l’aide de la Commission, et compte tenu de l’évaluation du conseil des autorités de surveillance, renouveler le mandat du président.

(4)

(4) Conformément à l’article 48, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1093/2010, le mandat du président a une durée de cinq ans et est renouvelable une fois.

(5)

(5) Le 18 octobre 2023, le Conseil a reçu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’ABE en vue du renouvellement du mandat du président en exercice,

Article 1

Le mandat de M. José Manuel CAMPA, président de l’Autorité bancaire européenne (ABE), est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 30 avril 2024.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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