Décision d’exécution (UE) 2024/742 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/742
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/742
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024D0742)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/742EUR-Lex →

(5) Le 18 octobre 2023, le Conseil a reçu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’ABE en vue du renouvellement du mandat du président en exercice,

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