Décision d’exécution (UE) 2024/742 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/742
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/742
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024D0742)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/742EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 48, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1093/2010, le mandat du président a une durée de cinq ans et est renouvelable une fois.

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