(3) Conformément à l’article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1093/2010 tel que modifié, le Conseil peut, sur la base d’une proposition élaborée par le conseil des autorités de surveillance de l’ABE et avec l’aide de la Commission, et compte tenu de l’évaluation du conseil des autorités de surveillance, renouveler le mandat du président.
Décision d’exécution (UE) 2024/742 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/742
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/742
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024D0742)
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