Version d'origine : acte du 19/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/744
RattachementDécision (UE) 2024/744
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0744)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/744EUR-Lex →
Le protocole d’adhésion à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, est approuvé au nom de l’Union européenne et de ses États membres.
Nota : Le texte du protocole a été publié au JO L 218 du 5.9.2023, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
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