(1) Conformément à la décision (UE) 2023/1685 du Conseil, le protocole d’adhésion à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole») a été signé, sous réserve de sa conclusion.
Décision (UE) 2024/744 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/744
RattachementDécision (UE) 2024/744
Versionacte d'origine du 19/02/2024 (CELEX 32024D0744)
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