Décision (UE) 2024/744 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/744
RattachementDécision (UE) 2024/744
Versionacte d'origine du 19/02/2024 (CELEX 32024D0744)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/744EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d’approuver le protocole,

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