Décision d’exécution (PESC) 2024/756 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/756
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/756
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0756)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2024/756EUR-Lex →

Les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées comme suit:

1) À l’annexe I (Liste des personnes visées à l’article 8, paragraphe 1), la mention suivante est supprimée:

«19. Nom: 1: SAFIA 2: FARKASH 3: AL-BARASSI 4: n.d.

Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: vers 1952 Lieu de naissance: Al Bayda, Libye Pseudonyme fiable: Safia Farkash Mohammed Al-Hadad, née le 1er janvier 1953 (passeport omanais n° 03825239, émis le 4 mai 2014, expire le 3 mai 2024.) Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: 03825239 Numéro national d’identification: 98606491 Adresse: a) Sultanat d’Oman b) (Présence présumée en Égypte) Date d’inscription: 24 juin 2011 (modifications les 13 février 2012, 2 avril 2012, 4 septembre 2013, 26 septembre 2014, 26 mars 2015 et 1er avril 2016) Renseignements divers: Inscrite en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) et du paragraphe 19 de la résolution 1973 (interdiction de voyager, gel des avoirs). Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.».

2) À l’annexe III (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 1), la mention 19 de la partie A (Personnes physiques) est remplacée par le texte suivant:

«19. Nom: 1: SAFIA 2: FARKASH 3: AL-BARASSI 4: n.d.

Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: vers 1952 Lieu de naissance: Al Bayda, Libye Pseudonyme fiable: Safia Farkash Mohammed Al-Hadad, née le 1er janvier 1953 (passeport omanais n° 03825239, émis le 4 mai 2014, expire le 3 mai 2024.) Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: 03825239 Numéro national d’identification: 98606491 Adresse: a) Sultanat d’Oman b) (Présence présumée en Égypte) Date d’inscription: 24 juin 2011 (modifications les 13 février 2012, 2 avril 2012, 4 septembre 2013, 26 septembre 2014, 26 mars 2015, 1er avril 2016 et 31 janvier 2024) Renseignements divers: Inscrite en application du paragraphe 19 de la résolution 1973 (gel des avoirs). Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).