Article 1
Les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2024/756 du Conseil du 26 février 2024 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2024/756
Adopté le26 février 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32024D0756
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
(2)
(2) Le 31 janvier 2024, le comité du Conseil de sécurité institué en vertu de la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a décidé qu’une personne ne devrait plus être visée par l’interdiction de voyager imposée en vertu du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011). Cette personne continue à faire l’objet d’un gel des avoirs imposé en vertu du paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011).
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I (Liste des personnes visées à l’article 8, paragraphe 1), la mention suivante est supprimée:
«19. Nom: 1: SAFIA 2: FARKASH 3: AL-BARASSI 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: vers 1952 Lieu de naissance: Al Bayda, Libye Pseudonyme fiable: Safia Farkash Mohammed Al-Hadad, née le 1er janvier 1953 (passeport omanais n° 03825239, émis le 4 mai 2014, expire le 3 mai 2024.) Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: 03825239 Numéro national d’identification: 98606491 Adresse: a) Sultanat d’Oman b) (Présence présumée en Égypte) Date d’inscription: 24 juin 2011 (modifications les 13 février 2012, 2 avril 2012, 4 septembre 2013, 26 septembre 2014, 26 mars 2015 et 1er avril 2016) Renseignements divers: Inscrite en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) et du paragraphe 19 de la résolution 1973 (interdiction de voyager, gel des avoirs). Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.».
2) À l’annexe III (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 1), la mention 19 de la partie A (Personnes physiques) est remplacée par le texte suivant:
«19. Nom: 1: SAFIA 2: FARKASH 3: AL-BARASSI 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: vers 1952 Lieu de naissance: Al Bayda, Libye Pseudonyme fiable: Safia Farkash Mohammed Al-Hadad, née le 1er janvier 1953 (passeport omanais n° 03825239, émis le 4 mai 2014, expire le 3 mai 2024.) Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: 03825239 Numéro national d’identification: 98606491 Adresse: a) Sultanat d’Oman b) (Présence présumée en Égypte) Date d’inscription: 24 juin 2011 (modifications les 13 février 2012, 2 avril 2012, 4 septembre 2013, 26 septembre 2014, 26 mars 2015, 1er avril 2016 et 31 janvier 2024) Renseignements divers: Inscrite en application du paragraphe 19 de la résolution 1973 (gel des avoirs). Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.».