(2) Le 31 janvier 2024, le comité du Conseil de sécurité institué en vertu de la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a décidé qu’une personne ne devrait plus être visée par l’interdiction de voyager imposée en vertu du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011). Cette personne continue à faire l’objet d’un gel des avoirs imposé en vertu du paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011).
Décision d’exécution (PESC) 2024/756 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/756
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/756
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024D0756)
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