Décision d’exécution (PESC) 2024/756 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/756
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/756
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024D0756)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (PESC) 2024/756EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

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