Version d'origine : acte du 01/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/761
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0761)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/761EUR-Lex →
La demande présentée le 31 août 2023 par la Roumanie à la Commission en vue de la non-application, jusqu’au 31 décembre 2026, du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 à 20 locomotives LEMA 6 000 kW est acceptée.
Les 13 premières locomotives visées dans la demande sont identifiées sous les numéros 91530480060-9, 91530480061-7, 91530480062-5, 91530480063-3, 91530480064-1, 91530480065-8, 91530480066-6, 91530480069-0, 91530480070-8, 91530480072-4, 91530480073-2, 91530480074-0 et 91530480075-7.
Les autorités roumaines communiquent à la Commission les numéros d’identification des 7 autres locomotives LEMA 6 000 kW, une fois que ces locomotives sont enregistrées dans le registre européen des véhicules pour le domaine d’utilisation de la Roumanie.
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