Décision d’exécution (UE) 2024/761 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/761
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0761)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/761EUR-Lex →

Lorsque les dispositions de la présente décision sont appliquées à l’autorisation d’un véhicule pour l’une des 20 locomotives LEMA 6 000 kW visées à l’article 1er, cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2026.

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