(1) Le 31 août 2023, la Roumanie a présenté à la Commission une nouvelle demande en vue de la non-application temporaire du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission (ci-après la «nouvelle demande»), qui prévoit l’obligation d’équiper certains nouveaux véhicules de la ligne de base 3 du système européen de contrôle des trains (ETCS), à vingt locomotives nouvellement fabriquées LEMA 6 000 kW.
Décision d’exécution (UE) 2024/761 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/761
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024D0761)
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