Décision d’exécution (UE) 2024/761 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/761
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024D0761)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/761EUR-Lex →

(10) Treize des locomotives visées dans la demande sont déjà identifiées sous les numéros 91530480060-9, 91530480061-7, 91530480062-5, 91530480063-3, 91530480064-1, 91530480065-8, 91530480066-6, 91530480069-0, 91530480070-8, 91530480072-4, 91530480073-2, 91530480074-0 et 91530480075-7. Les autorités roumaines devraient fournir les numéros d’identification des 7 autres locomotives à un stade ultérieur, lors de leur immatriculation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0761. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).