(11) Le constructeur des véhicules s’est engagé à élaborer un plan d’ingénierie et d’installation visant à moderniser les véhicules concernés et à les équiper de l’ETCS ligne de base 3. Selon le calendrier le plus récent fourni, la modernisation des 20 locomotives vers l’ETCS ligne de base 3 devrait être achevée avant le 31 décembre 2026.
Décision d’exécution (UE) 2024/761 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/761
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024D0761)
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