Décision d’exécution (UE) 2024/761 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/761
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024D0761)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2024/761EUR-Lex →

(12) L’autorisation des locomotives, préalablement à l’installation de l’ETCS ligne de base 3, ne sera valable que pendant la période de validité de la présente décision de non-application.

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