Décision d’exécution (UE) 2024/761 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/761
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024D0761)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2024/761EUR-Lex →

(13) Bien que le raisonnement suivi dans la décision d’exécution (UE) 2022/1349 reste valable, il est nécessaire de prévoir davantage de temps pour la modernisation et l’autorisation des locomotives concernées.

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