(4) Le point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 vise à faciliter l’interopérabilité du matériel roulant dans le réseau européen en installant l’ETCS à bord. Toutefois, s’il était important d’équiper les véhicules ferroviaires de l’ETCS, comme déjà indiqué dans la décision d’exécution (UE) 2022/1349, le déploiement de l’ERTMS connaît toujours des retards considérables en Roumanie et dans d’autres États membres.
Décision d’exécution (UE) 2024/761 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/761
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024D0761)
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