(5) La flotte de 20 locomotives LEMA 6 000 kW visée dans la demande est destinée à circuler sur le réseau roumain, dont 10 % seulement sont actuellement équipés de l’ETCS «sol». Le système national roumain PZB de classe B reste nécessaire pour assurer la circulation sur le réseau roumain.
Décision d’exécution (UE) 2024/761 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/761
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024D0761)
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