(6) Le processus de fabrication des systèmes de signalisation est retardé. Le fournisseur de systèmes de signalisation a informé la Roumanie que son prototype d’ETCS ligne de base 3 ne serait pas disponible en 2023, contrairement à ce qui avait été initialement planifié. Lorsque le prototype sera disponible, il faudra, pour pouvoir mettre à niveau les locomotives, fabriquer des produits en nombre suffisant, installer les systèmes de signalisation, mettre à jour et valider la documentation technique, et réaliser d’autres activités à bord. Lorsque la mise à niveau sera terminée, il faudra autoriser la mise sur le marché du nouveau type de locomotives et des locomotives individuelles. Chacune de ces activités nécessitera plusieurs mois.
Décision d’exécution (UE) 2024/761 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/761
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024D0761)
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