(7) Il s’ensuit que le calendrier de mise à niveau des véhicules initialement estimé par le constructeur, et sur la base duquel la décision d’exécution (UE) 2022/1349 avait été adoptée, n’est plus pertinent et qu’un délai plus long est désormais nécessaire pour moderniser et autoriser les vingt locomotives LEMA 6 000 kW. L’allongement du délai de livraison, ainsi que les retards dans la mise en œuvre de l’ETCS «sol» sur le réseau roumain, sont à l’origine de la nouvelle demande.
Décision d’exécution (UE) 2024/761 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/761
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024D0761)
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