(8) Conformément au raisonnement suivi dans la décision d’exécution (UE) 2022/1349, qui reste valable dans les circonstances actuelles, l’installation précoce de l’ETCS ligne de base 3 dans les vingt locomotives LEMA 6 000 kW aurait de graves conséquences sur la disponibilité des locomotives destinées à être exploitées sur le réseau et une incidence économique négative considérable qui compromettrait la viabilité économique du projet. Comme cela a déjà été reconnu dans la décision d’exécution (UE) 2022/1349, il serait plus approprié d’accélérer le déploiement et de retarder la mise à niveau de la flotte de l’ETCS ligne de base 2 vers l’ETCS ligne de base 3.
Décision d’exécution (UE) 2024/761 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/761
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024D0761)
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