(9) En attendant leur mise à niveau, les locomotives utiliseront le système de classe B sur le réseau roumain, puisqu’il s’agit du seul système de signalisation disponible pendant le déploiement de l’ERTMS sur ce réseau.
Décision d’exécution (UE) 2024/761 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/761
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024D0761)
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