Version d'origine : acte du 01/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/766
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/766
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0766)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2024/766EUR-Lex →
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1119 est modifiée comme suit:
1) au point 4.1.2, le paragraphe suivant est ajouté:
«Une autre possibilité consiste, à la demande du constructeur, à calculer la réduction totale des émissions de CO2 du dispositif d’éclairage conformément à la méthode indiquée au point 4.1.1, le coefficient ηΑ étant fixé à 1.»;
2) au point 4.2.2, le paragraphe suivant est ajouté après la formule 9:
«Si la méthode visée au point 4.1.2, dernier alinéa, est appliquée, la marge d’incertitude statistique du dispositif d’éclairage est calculée conformément au point 4.2.1, le coefficient ηΑ étant fixé à 1.».
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