Article considérant 2

(2) Le règlement (UE) 2017/1151, tel que modifié par le règlement (UE) 2023/443 de la Commission, prévoit une méthode différente pour la correction du déséquilibre de charge des batteries de certains véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur, qui repose sur un facteur d’émission générique lié au type de moteur. Le demandeur a demandé l’autorisation d’utiliser cette méthode pour le calcul de la réduction des émissions de CO2 et de la marge d’incertitude statistique pour la technologie innovante approuvée par la décision d’exécution (UE) 2019/1119.