Décision d’exécution (UE) 2024/766 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/766
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/766
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024D0766)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/766EUR-Lex →

(3) Compte tenu des arguments avancés par le demandeur, il convient de modifier la méthode d’essai figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1119 afin de faire en sorte que les constructeurs de véhicules qui appliquent la méthode introduite par le règlement (UE) 2023/443 ne soient pas exposés à une charge inutile en matière d’essais lorsqu’ils présentent une demande de certification de réductions des émissions de CO2 conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/1119.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0766. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).