Décision d’exécution (UE) 2024/766 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/766
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/766
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024D0766)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/766EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/1119 en conséquence,

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