Décision (UE) 2024/767 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/767
RattachementDécision (UE) 2024/767
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024D0767)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/767EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 904/2010 du Conseil, tel que modifié par le règlement (UE) 2018/1541 du Conseil, a introduit de nouveaux outils de coopération administrative dans la législation de l’Union.

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