Décision (UE) 2024/788 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/788
RattachementDécision (UE) 2024/788
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024D0788)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/788EUR-Lex →

(3) La participation de l’Irlande à la directive (UE) 2023/2843 n’est subordonnée à aucune condition spécifique, et aucune mesure transitoire n’est nécessaire.

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