Décision (UE) 2024/789 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/789
RattachementDécision (UE) 2024/789
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024D0789)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/789EUR-Lex →

(3) La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2023/2844 n’est subordonnée à aucune condition spécifique, et aucune mesure transitoire n’est nécessaire.

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