(5) Afin de permettre à l’Irlande d’appliquer le règlement (UE) 2023/2844 dans les plus brefs délais, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
Décision (UE) 2024/789 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/789
RattachementDécision (UE) 2024/789
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024D0789)
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