Décision d’exécution (UE) 2024/817 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/817
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/817
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024D0817)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/817EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2017/746 a remplacé la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil avec effet à partir du 26 mai 2022.

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